SAS GOURDON-PROT IMMOBILIER au capital de 150 000 €,
représentée par son gérant Monsieur Clément PROT,
Siège social : 4 Place du Maréchal Joffre 86170 NEUVILLE.
Carte professionnelle N° 8601 2018 000 032 589 CCI 86
Responsabilité civile professionnelle transactions : SERENIS ASSURANCE
34 Rue du Wacken - 67906 STRASBOURG
Police VD 7.000.001 / 15906
Responsabilité civile Professionnelle Expertise :
GRAS SAVOYE, contrat AXA.
Police n° 4 116 254 404
TVA : N° de TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR58479906901
Dans un souci de protection absolue de sa clientèle, l’agence GOURDON IMMOBILIER, n’encaisse aucun fonds en dehors de ses honoraires.
Agence adhérence au syndicat National des professionnels immobiliers depuis 1968,
et Membre actif du GIP, groupement immobilier du Poitou.
HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE VENTES
SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
AUPRES DES PARTICULIERS NON PROFESSIONNELS
TARIF TVA à 20% incluse,
conforme aux dispositions de la LOI HOGUET et ALUR du 1/04/14.
Seuil d’encaissement : ………………...... 4 500 € TTC
- de 40 000 à 74 999 € ……………… 5 000 € TTC
- de 75 000 à 89 999 €………………. 6 000 € TTC
- de 90 000 à 119 999 €…….………… 7 000 € TTC
- de 120 000 à 149 999 €……………… 8 000 € TTC
- de 150 000 à 189 999 €………….….. 9 000 € TTC
- de 190 000 à 249 000 €……………… 10 000 € TTC
- de 250 000 à 299 999 €.............. 12 000 € TTC
au-delà de 300 000 €………………… 4 %
Ces honoraires peuvent néanmoins être modifiés en cas de recherches
ou de négociation particulière.
Tarification particulière pour les transactions réalisées à Paris et Région Parisienne par l'entremise de Monsieur Jean-François MICHAUD, agent commecial rattaché à GOURDON IMMOBILIER Neuville.
Tarif unique des honoraires : commission 5% TTC sur prix de vente.
Les honoraires sont susceptibles d’être modifiés suivant la nature ou le type de la négociation, ceci plus particulièrement concernant les ventes de terrains à bâtir. Dans tous les cas, ils ne devront jamais être supérieurs au tableau tarifaire affiché ci-dessus, ainsi que dans la vitrine de l’agence.
Si sur certains affichages vitrine, internet ou magasines, les honoraires affichés sont inférieurs au présent barème, ceci n’est pas une erreur d’affichage, mais une volonté commerciale.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu mandat initial.
Honoraires SUR LOCATIONS à usage d’habitation :
Tarif inférieur à celui prévu par la loi ALUR
Participation BAILLEUR :
NEGOCIATION charge bailleur exclusivement : /
7.5 % TTC du loyer annuel
Participation PRENEUR :
7.5 % TTC du loyer annuel
DETAIL de la prestation facturé BAILLEUR et PRENEUR :
Visites, étude et validation du dossier, rédaction du bail, recueil des signatures, rédaction et validation de l’état des lieux d’entrée, vérification de l’assurance locative, gestion des relevés de compteurs, remise des clefs.
Honoraires pour état des lieux de sortie : Les frais d’établissement de l’état des lieux de sortie, ne donneront lieu à honoraires à la charge du bailleur exclusivement, que si cet état des lieux de sortie est effectué indépendamment de l’état des lieux d’entrée du locataire suivant.
Le chèque de dépôt de garantie est à libeller à l’ordre du bailleur et le chèque d’honoraires à libeller à l’ordre de GOURDON IMMOBILIER, Ces chèques ne seront exigibles qu’après la signature du bail sous seing privé.
Concernant les Honoraires de l’agence, GOURDON IMMOBILIER a pour principe de ne jamais encaisser le montant de ses honoraires avant la prise de possession des logements loués.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gourdon-immobilier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GOURDON-PROT Immobilier – SAS– 4 Place du Maréchal Joffre 86170 NEUVILLE DE POITOU
Créateur : Site Immobilier Zentux
Responsable publication : Clément PROT – contact@gourdon-immobilier.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ZENTUX
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena F-75013 Paris
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Dernière mise à jour : 05/12/2024
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